CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente (ci-après désignées les "Conditions") définissent les conditions dans lesquelles le client accepte d'acheter, et 3Shape accepte de fournir, les produits et services tels que com-mandés par le client et acceptés par 3Shape sur la plateforme de commerce électronique 3Shape et, ainsi que, sauf accord contraire des parties, de toute commande ultérieure.

1. DÉFINITIONS

  1. "3Shape" désigne, collectivement, 3Shape A/S et 3Shape TRIOS A/S.
  2. "Compte 3Shape" désigne le compte utilisé sur la plateforme de commerce élec-tronique (boutique en ligne) ou sur l'une des plateformes 3Shape. Le compte devra être créé par ou pour le client si ce dernier ne possède pas déjà un compte 3Shape préalablement à l'achat.
  3. "Client" désigne, collectivement, la personne identifiée comme le titu-laire du compte 3Shape et toute personne affiliée identifiée sur la Commande.
  4. "Données du Client" désigne les données et informations que le Client fournit ou met à la disposition de 3Shape dans le cadre de la Commande ou de l'utilisation du Logiciel, notamment les informations con-cernant les patients, fournisseurs, employés et agents du Client.
  5. "Documentation" désigne les manuels et vidéos d'instruction, les manuels et vi-déos d'entretien, et tout autre document équivalent que 3Shape fournit ou met à la disposition du Client relatif à un Produit.
  6. "Équipement" désigne le matériel et notamment les Produits TRIOS, ainsi que tous les Logiciels incorporés, intégrés ou associés de quelque autre manière au matériel, et les accessoires qui sont identifiés dans la Commande.
  7. "CLUF" désigne le Contrat de Licence d’Utilisateur Final (ou End User Licence Agreement – « EULA ») accompagnant le logiciel [ou disponible sur https://www.3shape.com/en/eula-dpa.
  8. "Droits de propriété intellectuelle" désigne tous droits d'auteur, brevets, secrets commerciaux, marques de commerce, marques de service, noms commer-ciaux, dessins industriels, découvertes, inventions (brevetées ou non), développements ou tout autre droit de propriété intellec-tuelle enregistré ou reconnu par le droit national d’un quel-conque pays.
  9. "Loi" désigne l'ensemble des lois, règlementations, décrets, déci-sions, arrêtés, règlements, jugements, ordonnances et instruc-tions applicables de toute autorité gouvernementale (nationale ou européenne) compétente.
  10. "Commande" a la signification donnée à la section 2(b) ci-dessous.
  11. "Produit(s)" désigne les Logiciels ou Equipements.
  12. "Services " désigne tous les services de livraison, d'installation, de forma-tion et d'assistance fournis au Client par 3Shape, précisés dans chaque Commande.
  13. "Logiciel" désigne le(s) programme(s) logiciel(s), le micrologiciel, les in-terfaces de programme et tous les outils ou bibliothèques d'ob-jets intégrés au logiciel, identifiés sur la Commande comme fai-sant l’objet de la licence d’utilisation consentie au Client par 3Shape et comprend toutes les personnalisations, mises à jour, améliorations et corrections des erreurs du Logiciel.
  14. "Produit(s) TRIOS" désigne les scanners TRIOS, le logiciel de numérisation TRIOS, MOVE+.
  15. "Période de garantie" désigne la période de douze (12) mois suivant la date de livrai-son.

2. COMPTE DU CLIENT ; COMMANDES

  1. Compte du Client. Le Client doit maintenir le profil de son compte 3Shape à jour avec des informations exactes, notam-ment ses coordonnées, l'adresse des bureaux, les informations relatives au moyen de paiement, et les détails de livraison. Le Client est seul responsable du maintien de la confidentialité de son compte et de son mot de passe et de la restriction de l'ac-cès à son compte. Le Client est seul responsable de toutes les activités qui se produisent à partir de son compte ou son mot de passe. 3Shape ne demande jamais aux Clients leur mot de passe, et les Clients ne doivent révéler leur mot de passe sous aucun prétexte. 3Shape n'est pas responsable de l'accès non autorisé au compte du Client. Le Client n'est pas autorisé à vendre ou à transférer son compte sans l'accord écrit préalable de 3Shape.
  2. Commandes. Une Commande ne sera réputée ferme et défini-tive qu’après l’envoi par 3Shape au Client d’un courriel d’acceptation de la Commande (la Commande ainsi acceptée étant désignée dans les présentes Conditions comme une "Commande"). La simple confirmation par 3Shape sur la plate-forme de commerce électronique 3Shape qu’une Commande a été reçue ou qu’un paiement a été traité ne constitue pas une acceptation. Chaque Commande acceptée sera considérée comme un accord distinct entre les parties, régi par les pré-sentes Conditions.
  3. Devis. Le Client, avant de passer une Commande, peut deman-der à 3Shape de lui fournir un devis. Les devis sont valables pen-dant trente (30) jours, sauf mention particulière figurant sur le devis.
  4. Annulation ; Retours. Une Commande peut être annulée par 3Shape ou par le Client à tout moment avant l'expédition du ou des Produit(s) concerné(s). Le Client peut retourner les Pro-duits dans un délai de trente (30) jours suivant la réception de la Commande, à condition que le Produit ne soit pas ouvert et qu'il soit dans son emballage d'origine. Un paiement ne sera remboursé au Client qu’à la réception des Produits par 3Shape, à l’exception toutefois des frais de restockage couvrant les frais de retour et de manutention de l'entité 3Shape concernée, équivalents aux frais d'expédition initiaux payés par le Client. Veuillez contacter +33 182 880 506 pour parler à un conseiller du service clientèle pour être assisté. Pour tout Logiciel acheté en tant que produit distinct et autonome (tel que les applica-tions TRIOS Clinic ou TRIOS Studio), la commande ne peut être annulée, ni le Produit retourné.

3. DONNÉES DU CLIENT

  1. Données du Client. 3Shape reconnaît que les Données du Client sont les Informations Confidentielles du Client et que les Don-nées du Client sont, et resteront, la propriété unique et exclu-sive du Client. Conformément aux lois applicables en matière de protection des données personnelles, le Client accorde à 3Shape un droit irrévocable, cessible, mondial, libre de rede-vance et entièrement payé, d'utiliser, de modifier, de copier, de traiter, d'afficher et de préparer des œuvres dérivées des Don-nées du Client (i) aux fins de l'exécution par 3Shape de ses obli-gations en vertu des présentes Conditions et de la Commande, (ii) pour standardiser, valider, agréger et traiter les données afin de créer des données agrégées et résumées des Produits qui peuvent être utilisées par 3Shape ou ses affiliés comme source de données dans le cadre de la fourniture de Services au Client et aux autres clients de 3Shape, et (iii) en interne par 3Shape à des fins d'analyse, y compris pour améliorer et créer des algo-rithmes exclusifs de 3Shape ; à condition qu'en aucun cas 3Shape ne fournisse à un tiers des informations personnelle-ment identifiables (notamment des informations personnelles relatives à la santé et y compris provenant de ces Données du Client). Nonobstant tout autre terme des présentes Conditions ou de la Commande, 3Shape peut accéder et utiliser les don-nées transactionnelles et de performance liées à l'utilisation du Produit collectées par 3Shape, et conservera tous les droits, titres et intérêts qui y sont relatifs.
  2. Consentement du patient. Le Client indemnisera 3Shape pour tout manquement à l'obtention du consentement nécessaire du patient relatif au transfert de toute donnée personnelle à 3Shape qui serait nécessaire à l'utilisation du matériel ou du lo-giciel, y compris mais non limité aux données transférées via la plateforme 3Shape Unite.

4. LOGICIEL

  1. Licence de logiciel. 3Shape accorde au Client une licence per-sonnelle, non exclusive, non transférable (sans droit de sous-licence ou de revente) en vertu des droits de propriété intellec-tuelle de 3Shape pour utiliser (i) le micrologiciel et autre logi-ciel incorporé, intégré ou autrement fourni avec l'Équipement uniquement pour une utilisation avec l'Équipement, et (ii) le nombre de copies du Logiciel (le cas échéant) spécifié dans la Commande uniquement pour les besoins commerciaux in-ternes du Client. La licence portera uniquement sur le code ob-jet et sera limitée davantage selon les termes de la Commande. 3Shape peut lancer de nouvelles versions du Logiciel à tout moment à sa seule et entière discrétion. Le Client est tenu de s'assurer que tous les utilisateurs qu'il autorise à accéder et à uti-liser le Logiciel respectent les présentes Conditions, la Com-mande et le CLUF. Le Client sera responsable de toute violation des présentes Conditions, de la Commande ou du CLUF par un tel utilisateur autorisé.
  2. Limitations. Le Client s’engage à ne pas altérer, modifier, dé-compiler, désassembler, procéder à une rétro-ingénierie, tra-duire ou créer une œuvre dérivée basée sur le Logiciel. Sans limiter ce qui précède, le Client s’engage à ne pas reproduire, copier, traduire, publier et utiliser le Logiciel au profit d'un tiers, ni ne permettra à un tiers d'utiliser le Logiciel, sans le consen-tement écrit préalable de 3Shape. Le Client n'utilisera pas le Lo-giciel pour traiter des données au profit d'un tiers sur une base de "service bureau " ou autre.
  3. Environnement d'exploitation. Le Client reconnaît que le Logi-ciel est conçu pour fonctionner dans un environnement tel que spécifié dans la Documentation du Logiciel applicable.

5. PRIX ; CONDITIONS DE PAIEMENT

  1. Prix. Les prix des Produits seront ceux indiqués dans la Com-mande. Les prix peuvent être indiqués sur le site web de 3Shape, mais le prix faisant autorité en cas de divergence, est le prix in-diqué dans la Commande. Si le prix d'un Produit ou d'un Service est manifestement incorrect, qu'il s'agisse d'une erreur dans un prix affiché sur le site de 3Shape, la plateforme de commerce électronique ou autrement communiqué au Client, 3Shape se réserve le droit, à sa seule discrétion, d'annuler une Commande et de rembourser au Client le montant payé, quelle que soit la manière dont l'erreur s'est produite.
  2. Taxes et redevances. Le Client est seul responsable du paiement de toutes taxes, évaluations, prélèvements et frais applicables, ainsi que de tous les autres frais, intérêts et pénalités, actuelle-ment ou ultérieurement imposés par toute autorité gouverne-mentale en rapport avec la licence accordée ou les Services rendus au Client, à l'exclusion des taxes basées sur le revenu net de 3Shape. Le Client est responsable du paiement de tous les frais d'expédition et de manutention.
  3. Conditions de paiement.
    1. Le paiement sera effectué par la méthode de paiement sélec-tionnée au cours du processus de réalisation de la Commande par le biais de la plateforme de commerce électronique de 3Shape. 3Shape débitera la carte de crédit ou de débit du Client à la fin de la Commande ou au début des Services. 3Shape se ré-serve le droit de vérifier et/ou d'autoriser les paiements par carte de crédit ou de débit avant d'accepter une Commande. 3Shape n'aura aucune obligation de traiter une Commande avant d'avoir vérifié la méthode de paiement du Client.
    2. Le Client autorise 3Shape à débiter la carte de crédit du Client pour les redevances initiales ou de renouvellement pour les Produits et Services. Le Client accepte que le tiers fournisseur de paiement de 3Shape reçoive et stocke les informations de la carte de crédit du Client à cette fin. Si 3Shape n'est pas en me-sure de traiter le paiement du Client en utilisant la méthode de paiement désignée par le Client, 3Shape se réserve le droit de facturer via toute autre méthode de paiement qu'elle détient pour ce Client ou que 3Shape obtient par le biais d'un service de " mise à jour " de carte de paiement ou autre moyen similaire.
    3. Lorsque la Commande prévoit que le paiement sera effectué par virement bancaire, chaque facture sera due et payable en totalité à la date d'échéance spécifiée sur la facture, et si aucune date n'est spécifiée sur la facture, dans un délai de trente (30) jours suivant la date de la facture. En cas de non-paiement du montant facturé à la date d'échéance, les montants impayés porteront intérêts (A), au minimum, au taux de un et demi pour cent (1,5%) par mois ou (B), au taux maximum autorisé par la Loi. Le Client remboursera à 3Shape tous les frais et dépenses (y compris, mais sans s'y limiter, les frais de justice, les frais d'avo-cat et les honoraires raisonnables d'un avocat interne ou ex-terne, qu'un procès soit intenté ou non) encourus pour recou-vrer ou tenter de recouvrer les montants dus et impayés par le Client à 3Shape.
    4. Si le Client choisit d'utiliser les services d'un tiers fournisseur d’une solution de paiement ou de facturation en relation avec l'achat du Client auprès de 3Shape, le Client reconnaît que ces services seront soumis aux propres conditions générales du tiers fournisseur et paiera tous les frais facturés par le tiers fournisseur. Il peut être demandé au Client de créer un compte auprès de ce tiers fournisseur et/ou de fournir à ce tiers four-nisseur les détails de son compte bancaire ou de sa carte de crédit/débit. 3Shape n'est pas responsable, et le Client tiendra 3Shape à l'écart de toute responsabilité résultant des actes ou omissions de tout tiers fournisseur de solution de paiement ou de facturation.
    5. Si et dans la mesure où le Client choisit de financer l'achat de Produits ou de Services, y compris par le biais d'une société de financement affiliée à 3Shape, le Client (entre le Client et 3Shape) sera seul responsable de sa relation avec le prêteur ou le bailleur, à condition que le Client adresse toute question ou tout problème relatif aux Produits, aux Services 3Shape ou à l'exécution par 3Shape des présentes Conditions ou de toute Commande uniquement à 3Shape et non au prêteur ou au bail-leur.
    6. 3Shape peut proposer des liens vers d'autres sites ou ressources de tiers dans le cadre du processus d'achat. 3Shape n'est pas responsable de la sécurité de ces sites ou ressources externes et n'approuve pas et n'est pas responsable du contenu, de la pu-blicité, des produits ou de tout autre matériel présent ou dispo-nible à partir de ces sites ou ressources. 3Shape n'est pas res-ponsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par ou en relation avec l'utilisation, l'incapacité d'utiliser ou la confiance en une telle politique de confidentialité, un contenu, des biens ou des ser-vices disponibles sur des sites ou ressources tiers.
    7. 3Shape ne sera pas responsable en cas de paiement mal dirigé par le Client résultant d'une cyberfraude (par exemple, hame-çonnage) ou d'une erreur du Client.
    8. Sans limiter les droits et recours de 3Shape en vertu des pré-sentes Conditions ou de la Loi, 3Shape aura le droit de sus-pendre immédiatement l'accès du Client et l'utilisation des Pro-duits et Services si 3Shape ne reçoit pas le paiement intégral des redevances à échéance.

6. LIVRAISON ; INSPECTION

  1. Livraison. 3Shape fera tous les efforts raisonnables pour livrer les Produits spécifiés par chaque Commande dans le respect des délais et conditions spécifiés dans la Commande. 3Shape in-formera le Client dans les plus brefs délais si elle prend connais-sance de toute circonstance qui pourrait raisonnablement compromettre la livraison en temps voulu de tout Produit.
  2. Expédition. Sauf disposition contraire dans une Commande ap-plicable, toutes les expéditions seront effectuées DDP (Inco-terms 2020) chez le Client.
  3. Titre de propriété ; Risque de perte. Le titre de propriété de l'Equipement sera transféré au Client à sa réception. Le risque de perte ou de dommage à tout ou partie de l'Equipement sera transféré au Client à la réception de l’Equipement.
  4. Inspection ; recours.
    1. Le Client ou son agent inspectera et acceptera tous les Produits dans un délai de dix (10) jours suivant la livraison. Si un Produit n'est pas conforme à la Commande ou à l'usage habituellement attendu d'un produit semblable, le Client doit en informer 3Shape, conformément à l'article 16 (h) ci-dessous, dans ce délai de dix (10) jours, cf. article 16 (h).
    2. 3Shape, à la réception de l'avis de non-conformité du Client, fournira au Client des instructions pour le retour du Produit non conforme. Après avoir vérifié que ce Produit est non con-forme, 3Shape, à sa seule et entière discrétion, réparera ou remplacera ce Produit non conforme, et prendra en charge les frais de retour. Toutefois, si le défaut résulte d'une mauvaise uti-lisation par le Client, 3Shape aura le droit de facturer au Client les coûts associés à la réparation et au renvoi du Produit. La présente section définit la seule obligation de 3Shape et le seul recours du Client en ce qui concerne la livraison de Produits non conformes.

7. CALENDRIERS D'EXPÉDITION ET D'INSTALLATION

  1. 3Shape fera tous les efforts raisonnables pour respecter les ca-lendriers d'expédition. Cependant, toutes les dates d'expédition et d'installation fournies par 3Shape ne sont qu’indicatives. 3Shape n'aura aucune responsabilité en raison d'un retard dans la livraison de tout ou partie d'une Commande ou de l'installa-tion des Produits pour quelque raison que ce soit. Sauf accord préalable et écrit de 3Shape, le Client remboursera à 3Shape tous les coûts et dépenses, y compris le temps du personnel de 3Shape, pour tout report d'installation demandé par le Client dans un délai de deux (2) jours suivant la date d'installation pré-vue. Le Client reconnaît que tout report ainsi demandé peut en-traîner un retard important dans la reprogrammation de l'instal-lation du Produit.

8. INSTALLATION ET FORMATION

  1. 3Shape peut offrir une formation et une installation et, à sa dis-crétion, peut facturer des frais supplémentaires correspon-dants.
  2. Les Clients doivent demander une formation autorisée par 3Shape auprès de 3Shape.

9. SERVICES DE SUPPORT

  1. 3Shape s'engage à offrir un support à distance au Client. 3Shape peut, à sa discrétion, facturer des frais supplémentaires pour l'offre de ce support. Le Client peut contacter le service sup-port à l'adresse https://help.3shape.com/en-US/ .

10. DROITS DE PROPRIÉTÉ

  1. 3Shape (ou le(s) concédant(s) tiers ayant concédé ces droits à 3Shape) conservera tous les droits de propriété intellectuelle sur les Produits, les Services et la Documentation, et le Client y compris après l'expiration ou la résiliation des présentes Condi-tions. La Commande ne saurait remettre en cause ou contester la propriété de ces droits par 3Shape (ou le(s) concédant(s) tiers, selon le cas). Le Client s’engage à ne pas modifier, obs-curcir, enlever, dissimuler ou interférer de quelque manière que ce soit avec un marquage lisible à l'œil nu ou par une ma-chine sur ou dans les Produits ou leur emballage faisant réfé-rence à 3Shape en tant qu'auteur ou développeur des Produits ou qui ferait référence de quelque manière que ce soit au droit d'auteur de 3Shape ou à d'autres droits de propriété intellec-tuelle sur les Produits.

11. GARANTIES EXPRESSES ; CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ

  1. Garantie des Services. 3Shape garantit que les Services fournis par 3Shape conformément aux présentes Conditions et à la Commande seront de qualité professionnelle et exécutés de manière professionnelle. Le seul et unique recours en cas de violation de cette garantie est la réexécution par 3Shape des Services défectueux dans un délai raisonnable.
  2. Garantie limitée du Produit. Sauf disposition contraire des présentes Conditions, 3Shape garantit que tout Produit fourni par le fournisseur en vertu des présentes Condi-tions et de la Commande sera, pendant la période de garantie applicable, (i) conforme aux caractéristiques du Produit ; et (ii) exempt de défauts de matériaux et de fabrication dans des con-ditions normales d'utilisation et de service. Cette garantie limi-tée ne s'étendra pas à : (A) aux défauts ou problèmes causés par le Produit (ou des parties du Produit) étant ou ayant été objet d’un accident, un cas de force majeure, la foudre, une mauvaise utilisation, une négligence, une manipulation inadéquate, un transport inadéquat, un stockage inadéquat, une utilisation ou une application inadéquate, une installation inadéquate, de tests inadéquats ou d’une réparation non autorisée, ou soumis à une altération, une modification, un ajout ou une personnalisation non effectuée par 3Shape ou sans le consentement écrit préa-lable de 3Shape ; (B) aux problèmes ou défauts cosmétiques ré-sultant d'une usure normale dans le cadre d'une utilisation ordi-naire du Produit ; (C) au frais de remplacement de tout bien consommable ; ou (D) aux problèmes causés par l'incapacité du Client à installer la version la plus récente du Logiciel.
  3. TRIOS Care. Les Produits TRIOS peuvent être éligibles à la ga-rantie prolongée TRIOS Care et à d'autres avantages supplé-mentaires décrits dans l'Annexe TRIOS accessible à l’adresse https://www.3shape.com/es/services/trios-care/terms-conditions, qui est incorporée dans ces Conditions par réfé-rence. En cas de conflit entre ces Conditions et l'Annexe TRIOS, les termes de l'Annexe TRIOS prévaudront uniquement pour ce qui concerne le sujet de la garantie.
  4. Recours limité. La seule et unique responsabilité de 3Shape en cas de violation de la garantie limitée du Produit énoncée à la section 11. (b) ci-dessus sera, à la seule et entière discrétion de 3Shape, de réparer ou de remplacer le Produit défectueux ou de corriger le problème par un correctif ou une nouvelle ver-sion de tout Logiciel ou autre composant du Logiciel. Si une nouvelle intervention ne conduisait pas à l'élimination de la dé-fectuosité, aucun droit de résiliation ou de retour légal en vertu de la législation nationale ne sera affecté par cette disposition. Cependant, en cas de réduction minime de la valeur et/ou de l'adéquation du Service, le Client ne pourra pas intenter d’action en responsabilité du fait d’une telle défectuosité.
  5. Exclusion de garanties. Les Produits et Services ne sont pas des-tinés à diagnostiquer des maladies, à prescrire des traitements ou à effectuer toute autre tâche qui constitue ou pourrait cons-tituer la pratique de la médecine ou d'autres disciplines profes-sionnelles ou académiques. Les Produits nécessitent l'interven-tion d'un personnel professionnel. Les Services et les informa-tions fournis par 3Shape au Client et à ses utilisateurs autorisés ne sont pas destinés à remplacer les conseils et le jugement professionnel d’un professionnel de santé dentaire ou médical, selon le cas. Le Client et ses utilisateurs autorisés utiliseront leur meilleur jugement médical/professionnel lorsqu'ils agiront sur la base des informations fournies par les Produits, les Services ou la Documentation. Ni 3Shape ni ses sous-traitants ne sont responsables des décisions prises ou des mesures prises ou non dans le cadre de l'utilisation des Produits, de la prestation de soins dentaires ou médicaux ou des informations fournies aux compagnies d'assurance, aux organismes gouvernementaux ou à d'autres payeurs.
    3Shape n'est pas responsable des erreurs ou omissions ou de toute perte ou dommage résultant des Produits, en ce compris de la Documentation sur laquelle le Client a pu se fonder, des conseils techniques, des illustrations, des garanties quant à la qualité ou aux capacités (qu'elles soient orales ou écrites), ou toute autre information, autrement que dans les termes des présentes Conditions, sauf indication contraire. LES ARTICLES 11(A), (B), (C) ET (D) STIPULENT LES SEULES OBLIGATIONS DE GARANTIE DE 3SHAPE EN CE QUI CONCERNE LES PRODUITS ET SERVICES, ET 3SHAPE NE FAIT AUCUNE AUTRE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, EN CE QUI CONCERNE LES SER-VICES OU TOUT PRODUIT, QU'ELLE DÉCOULE D'UNE LOI OU D'UN AUTRE ACTE JURIDIQUE OU D'UNE TRANSACTION OU D'UN USAGE DU COMMERCE, ET DÉCLINE TOUTE RESPON-SABILITÉ EN RAPPORT AVEC DE TELLES GARANTIES, Y COM-PRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, GARANTIE IMPLICITE D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, GARANTIE IMPLICITE DE NON-VIOLATION OU TOUTE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE QUE LE PRODUIT PRODUIRA DES RÉSULTATS OU DES AVAN-TAGES PARTICULIERS POUR LE CLIENT.
  6. Aucune garantie orale. Aucun employé, agent ou représentant de 3Shape n'a le pouvoir d’engager 3Shape pour des déclara-tions ou garanties orales concernant les Produits ou Services. AUCUNE DECLARATION OU GARANTIE ÉCRITE OU ORALE QUI N'EST PAS EXPRESSÉMENT STIPULEE DANS LES PRE-SENTES CONDITIONS NE POURRA PAS ETRE OPPOSEE PAR LE CLIENT.

12. CONFIDENTIALITÉ

  1. Le terme "Informations Confidentielles", aux fins des présentes Conditions, désigne toutes les informations con-fidentielles et exclusives et tous les secrets commerciaux (qu'ils soient ou non écrits et qu'ils puissent ou non faire l'objet d'un brevet ou d'un droit d'auteur), détenus ou possédés par l'une des parties (la "Partie divulgatrice") et divulgués par cette partie à l'autre partie (la "Partie réceptrice") avant l'expiration ou la ré-siliation des présentes Conditions et de la Commande, y com-pris les processus de données, les Produits ou programmes in-formatiques ou Logiciels, les données, le savoir-faire, les plans marketing ou commerciaux, les méthodes et procédures analy-tiques, la conception du matériel, la technologie, les informa-tions financières, les informations et procédures de fabrication ; à condition que les Informations Confidentielles n'incluent pas les informations fournies à la Partie réceptrice qui (i) sont ou deviennent disponibles au public autrement qu'à la suite d'une divulgation par la Partie réceptrice ou ses employés en violation des présentes Conditions ; (ii) étaient connues de la Partie ré-ceptrice avant leur divulgation conformément aux présentes Conditions et à la Commande, comme le montre un document écrit, et n'étaient pas autrement restreintes par un contrat ou la Loi ; (iii) sont mises à la disposition de la Partie réceptrice, sur la base de preuves documentaires, sur une base non confiden-tielle de la part d'un tiers qui n'est pas restreint par un contrat ou une loi concernant ces informations ; (iv) sont divulguées avec le consentement écrit préalable de la Partie divulgatrice. La Par-tie divulgatrice a le droit d'inspecter les dossiers de la Partie ré-ceptrice afin de déterminer la source de toute Information Confidentielle prétendant relever de l'une des exceptions ci-dessus. Si la Partie réceptrice est tenue de divulguer des Infor-mations Confidentielles en vertu d'une ordonnance ou d'un dé-cret judiciaire, elle s'efforcera d'abord de fournir à la Partie di-vulgatrice un préavis afin de lui permettre de demander une or-donnance de protection et de restreindre la divulgation des In-formations Confidentielles.
  2. La Partie réceptrice utilisera les Informations Confidentielles de la Partie divulgatrice uniquement aux fins envisagées dans les présentes Conditions et dans la Commande et apportera le même degré de soin à la sauvegarde des Informations Confi-dentielles de la Partie divulgatrice que celui qu'elle apporte à ses propres Informations Confidentielles ou similaires. La Partie ré-ceptrice ne divulguera pas les Informations Confidentielles de la Partie divulgatrice à une autre partie et n'utilisera pas les Infor-mations Confidentielles de la Partie divulgatrice autrement que conformément aux présentes Conditions ou à la Commande ; à condition, toutefois, que ces Informations Confidentielles puis-sent être divulguées ou utilisées par les employés, consultants ou agents de la Partie réceptrice qui ont besoin de les connaître ou de les utiliser aux fins envisagées par les présentes Condi-tions et la Commande et qui sont soumis à une obligation con-tractuelle de ne pas divulguer les Informations Confidentielles obtenues dans le cadre de leur relation avec la Partie récep-trice.
  3. Sauf disposition contraire des présentes Conditions, sur de-mande écrite de la Partie divulgatrice, la Partie réceptrice ren-verra à la Partie divulgatrice tous les supports électroniques et tous les documents écrits, sous quelque forme que ce soit, qui contiennent les Informations Confidentielles de la Partie divul-gatrice, y compris toutes les notes internes, les mémorandums et toutes les copies, extraits ou autres reproductions de ceux-ci.
  4. La Partie réceptrice notifiera rapidement à la Partie divulgatrice toute violation des présentes dispositions de confidentialité commise par toute personne à laquelle la Partie réceptrice a divulgué des Informations Confidentielles, coopérera avec la Partie divulgatrice dans ses efforts pour remédier à la violation et indemnisera la Partie divulgatrice de tous les coûts, dépenses et dommages (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) attribuables à une telle violation.
  5. Les parties reconnaissent que les recours légaux peuvent être inadéquats pour protéger contre une violation des dispositions de la présente section et les deux parties consentent à l'octroi d'une mesure injonctive ou d'une ordonnance restrictive en fa-veur de l'autre partie sans preuve de dommages réels pour toute violation de la présente section.
  6. Cette obligation de confidentialité reste applicable à compter de la fourniture de l'Information Confidentielle et pendant une période de cinq (5) ans.

13. RÉSILIATION

  1. Résiliation. Si l'une des parties commet un manquement subs-tantiel aux présentes Conditions ou à la Commande, l'autre par-tie peut, par notification écrite, résilier la Commande appli-cable. Cette notification de résiliation prendra effet le dix-huitième (18ème) jour suivant la réception de la notification par la partie en défaut, à moins que la partie en défaut ne remédie à son manquement dans le délai applicable. Dans le cas où le manquement ne peut être corrigé dans ce délai, la résiliation prendra effet immédiatement, à compter de la réception de la notification de résiliation par la partie en en défaut.
  2. Effet de la résiliation. A la date effective de la résiliation : (i) 3Shape peut immédiatement mettre fin à l'accès à la plateforme de commerce électronique 3Shape et à la fourniture de Pro-duits ou de Services ; (ii) le Client paiera à 3Shape tous les mon-tants impayés dus et exigibles dans les plus brefs délais ; et (iii) 3Shape peut, à sa seule et entière discrétion, résilier toutes les Commandes, y compris les Commandes en cours, pour les Produits et Services et refuser d'accepter toute Commande fu-ture du Client. Toutes les dispositions des présentes Conditions qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation des pré-sentes Conditions (qu'elles soient ou non expressément indi-quées), survivront à l'expiration ou à la résiliation des présentes Conditions.

14. INDEMNISATION, LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ, ASSURANCE ET CONFORMITÉ LÉGALE

  1. Indemnisation. Le Client, à ses frais, indemnisera, défendra et tiendra 3Shape et ses sociétés affiliées ainsi que leurs dirigeants, directeurs, employés, entrepreneurs, agents, successeurs et ayants droit respectifs, à l'écart de tous les coûts, dépenses, dommages, responsabilités, pertes et jugements, y compris les honoraires d'avocats et les frais de justice (collectivement, les "Pertes "), et les menaces dePertes relatives à la réclamation d'un tiers découlant de, ou en relation avec (i) la violation par le Client des présentes Conditions et de la Commande, (ii) les actes de négligence ou les omissions du Client et (iii) le non-respect par le Client de la Loi applicable, sauf dans la mesure où de telles Pertes découlent de, sont fondées sur, ou résultent de la négligence grave ou de la faute intentionnelle de 3Shape.
  2. Limitations de la responsabilité.
    SAUF DISPOSITION CONTRAIRE DANS LES CLAUSES SUIVANTES, 3SHAPE N'EST RESPONSABLE, QUEL QUE SOIT LE FONDEMENT JURIDIQUE, QUE DES DOMMAGES CAUSÉS PAR UN COMPORTEMENT INTENTIONNEL OU PAR UNE NÉGLIGENCE GRAVE DE 3SHAPE, DE SES REPRÉSENTANTS OU DE SES DIRIGEANTS :
    1. IEN PARTICULIER, 3SHAPE NE SERA PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES INCIDENTS, CONSÉCUTIFS, INDIRECTS OU SPÉ-CIAUX DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, DES DOMMAGES POUR PERTE DE REVENUS OU PERTE DE PROFITS, PERTE DE DONNÉES, FRAIS DE LITIGE, DOMMAGE DE RÉPUTATION, PERTE D'ACTIVITÉ OU TOUTE AUTRE PERTE FINANCIÈRE DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC LES PRODUITS OU SERVICES, Y COMPRIS L'INSTALLA-TION, LA PERFORMANCE, LA DÉFAILLANCE, L'UTILISATION OU L'INTERRUPTION DE L'UTILISATION DES PRODUITS OU SERVICES OU DE TOUT COMPOSANT DE CEUX-CI, OU DE LA NÉGLIGENCE DE 3SHAPE. LA RESPONSABILITÉ DE 3SHAPE POUR TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE DÉCOULANT DE OU RÉSULTANT DES PRODUITS OU SERVICES, DE LA PERFOR-MANCE DE 3SHAPE OU DE LA VIOLATION DES PRÉSENTES, NE POURRA PAS : (A) EN CE QUI CONCERNE LES RÉCLAMA-TIONS DÉCOULANT DU LOGICIEL OU DES SERVICES, EX-CEDER LE TOTAL DE TOUTES LES SOMMES PAYÉES PAR LE CLIENT À 3SHAPE POUR LE LOGICIEL OU LE SERVICE CON-CERNÉ DANS LE CADRE DE LA COMMANDE AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT LA DATE À LAQUELLE LA CAUSE DE L'ACTION EST SURVENUE INITIALEMENT ; ET (B) EN CE QUI CONCERNE L'ÉQUIPEMENT, EXCEDER LES FRAIS TO-TAUX PAYÉS PAR LE CLIENT À 3SHAPE POUR L'ÉQUIPEMENT DANS LE CADRE DE LA COMMANDE, AMORTIS SUR UNE PÉ-RIODE DE [CINQ (5)] ANS.
    2. LE CLIENT RECONNAÎT QUE L'EXCLUSION DE GARANTIE DE LA SECTION 11 ET LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ DE CETTE SECTION SONT DES PARTIES ESSENTIELLES DES PRÉ-SENTES CONDITIONS, SANS LESQUELLES 3SHAPE NE S’ENGAGERAIT PAS AUX TERMES DES PRÉSENTES CONDI-TIONS. LE CLIENT RECONNAÎT QUE LA LIMITATION DE RES-PONSABILITÉ CONTENUE DANS CETTE SECTION ÉTABLIT UNE ALLOCATION DE RISQUE REFLÉTÉE DANS LES REDE-VANCES ET LES PAIEMENTS DUS EN VERTU DES PRÉSENTES.
    3. TOUTE RESPONSABILITÉ POUR DES RÉCLAMATIONS DÉCOU-LANT D'UNE ATTEINTE À LA VIE, À L’INTEGRITE CORPORELLE OU À LA SANTÉ NE SERA EXCLUE QUE DANS LA MESURE OÙ UNE TELLE EXCLUSION EST COMPATIBLE AVEC LE DROIT NATIONAL APPLICABLE.
  3. Assurance du Client. Le Client souscrira une assurance respon-sabilité civile commerciale et une assurance contre les fautes professionnelles médicales pour un montant conforme aux lois de la juridiction dans laquelle les Produits sont utilisés.
  4. Respect des lois. Le Client se conformera à toutes les lois appli-cables à l'utilisation des Produits par le Client, y compris, mais sans s'y limiter, les activités promotionnelles et toutes les règles des autorités nationales et européennes compétentes. Le Client reconnaît que la Loi applicable exige que les Produits ne puis-sent être vendus qu'à un dentiste ou à autre professionnel de santé légalement qualifié. Le Client permettra à 3Shape d'appo-ser sur l'Equipement les informations supplémentaires qu'elle juge nécessaires ou souhaitables. Le Client n'enlèvera ni n'alté-rera aucun de ces avis ou étiquettes apposés sur l'Équipement.
  5. Le Client s'engage à signaler tout incident qui doit être signalé conformément à toute loi et réglementation applicable, no-tamment le Règlement (UE) 2017/745 du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux (ou ses versions ultérieures), dans la me-sure où ils sont liés aux Produits, même si les incidents ne cons-tituent pas simultanément un cas de garantie.

15. LOI APPLICABLE ; RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS ; HONORAIRES D'AVOCATS

  1. Droit applicable et juridiction. Les présentes Conditions et la Commande sont régies par le droit danois et interprétées con-formément à celui-ci, sans tenir compte des principes de con-flit de lois et de la Convention des Nations Unies de 1980 sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG), et, sauf indication contraire, les règles générales du droit danois s'appliquent aux relations entre les parties.
  2. Règlement des litiges. Tout litige découlant des présentes Con-ditions et de la Commande ou en rapport avec celles-ci, y compris tout litige concernant l'existence, la validité ou la rési-liation des présentes Conditions et/ou de la Commande, sera réglé par arbitrage organisé par l'Institut danois d'arbitrage con-formément aux règles de procédure d'arbitrage adoptées par l'Institut danois d'arbitrage et en vigueur au moment où la pro-cédure est engagée. Le lieu de l'arbitrage est Copenhague, Da-nemark. L'arbitrage se déroulera en langue anglaise.

16. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

  1. Statut indépendant des parties. Rien de ce qui est contenu dans les présentes Conditions ou dans la Commande, ni dans la rela-tion créée par la Commande, ne pourra être interprété comme constituant une coentreprise, un partenariat ou une relation mandant-mandataire entre 3Shape et le Client. Aucune des par-ties n'aura le droit ou l'autorité d'agir au nom de l'autre partie, ou d'encourir une quelconque obligation pour elle. 3Shape sera seule responsable du paiement de tous les impôts sur le revenu, des cotisations pour l'assurance chômage, ou des cotisations sociales et de toute autre retenue effectuée par 3Shape sur les paiements effectués aux employés de 3Shape et aux autres per-sonnes fournissant des Services conformément aux présentes Conditions.
  2. Absence d’exclusivité ; Incessibilité. Il est expressément entendu et convenu que ces Conditions et la Commande n'accordent au Client aucun droit d’exclusivité vis-à-vis de 3Shape. Le Client ne peut pas céder ses droits ou obligations découlant de toute Commande ou de ces Conditions sans le consentement écrit préalable de 3Shape.
  3. Force Majeure. 3Shape ne sera pas responsable des retards ou des défauts d'exécution résultant d'actes indépendants de la vo-lonté de 3Shape, y compris les cas de force majeure, les at-taques terroristes, les grèves, les confinements, les émeutes, les actes de guerre, les épidémies, les pandémies, les crises de san-té publique, les incendies, les pannes de lignes de communica-tion, les surtensions ou les pannes de courant, les tremblements de terre ou autres catastrophes.
  4. Intégralité de l’accord. Les présentes Conditions et la Com-mande, y compris toute pièce jointe à la Commande, consti-tuent l'accord complet entre les parties et remplacent toutes les communications et déclarations ou accords antérieurs, oraux ou écrits, concernant l'objet des présentes. En cas de conflit entre une disposition des présentes Conditions et la Commande, les présentes Conditions prévaudront, à l'excep-tion des termes spécifiquement identifiés dans une Commande particulière comme modifiant ou amendant une disposition spécifique des présentes Conditions, lesquels termes prévau-dront sur cette disposition particulière des présentes Condi-tions pour cette Commande uniquement.
  5. Modification. 3Shape peut modifier ces Condi-tions à tout moment par une notification adressée au Client, et l'utilisation continue des Produits par le Client au cours de la pé-riode de trente (30) jours suivant la date de notification de la modification constituera l'acceptation par le Client des Condi-tions modifiées.
  6. Renonciation ; Divisibilité. Aucune renonciation à se prévaloir d’une violation d'une disposition des présentes Conditions et de la Commande par l'une ou l'autre des parties ou du manque-ment de l'une ou l'autre des parties à réclamer l'exécution d'une disposition des présentes Conditions ou de la Commande ne constituera une renonciation à se prévaloir de toute violation antérieure, concurrente ou ultérieure de l'exécution de la même disposition ou de toute autre disposition des présentes Conditions ou de la Commande, et aucune renonciation ne se-ra effective si elle n'est pas faite par écrit. Si l'une des disposi-tions de la Commande ou des présentes Conditions est consi-dérée comme étant ou devenant invalide, contraire à l'ordre public ou inapplicable en vertu de la loi applicable, la disposition sera considérée comme supprimée et aucune des parties ne sera liée par cette disposition. Cette suppression, cependant, n'invalidera pas ou ne rendra pas inapplicables les autres disposi-tions de la Commande ou des présentes Conditions. Au con-traire, la totalité de la Commande et des présentes Conditions sera interprétée comme si elle n'avait jamais contenu la ou les dispositions particulières invalides ou inapplicables, et les droits et obligations des parties seront interprétés et appliqués en conséquence.
  7. Interprétation. Dans les présentes Conditions, (a) tous les termes définis dans les présentes Conditions peuvent, à moins que le contexte ne l'exige autrement, être utilisés au singulier ou au pluriel, (b) toute utilisation du masculin, du féminin ou du neutre sera réputée inclure une référence à chacun des autres genres, (c) les mots "comprend" ou "notamment" seront inter-prétés comme étant suivis des mots "sans limitation", et (d) les références aux numéros de section renvoient aux sections des présentes Conditions, à moins que le contexte ne l'exige au-trement.
  8. Notification. Toutes les notifications, correspondances, de-mandes, exigences et autres communications qui doivent ou peuvent être données en vertu des présentes Conditions et de la Commande le seront par écrit. Toute notification fournie au Client par 3Shape sera envoyée par courrier électronique à l'adresse indiquée dans le compte 3Shape et sera considérée comme ayant été dûment donnée le jour même si elle est en-voyée un jour ouvrable, et à défaut, le jour ouvrable suivant. Toute notification à 3Shape doit être faite par écrit et sera répu-tée avoir été dûment donnée (i) dès réception si elle est remise en personne, ou (ii) dans les trois jours ouvrables suivant la mise à la poste, si elle est envoyée par courrier de première classe certifié, recommandé avec accusé de réception et préaffranchi ou (iii) le jour ouvrable suivant si elle est envoyée par un service de messagerie reconnu, avec preuve de livraison demandée et frais prépayés, à l'attention du General Counsel, 3Shape A/S, Holmens Kanal 7, 1060 Copenhague, Danemark ou à toute autre adresse que 3Shape pourra spécifier par notification écrite au Client, avec copie obligatoire à general.counsel@3shape.com.
  9. Aucun tiers bénéficiaire. Aucune disposition des Conditions ou de la Commande n’est stipulée au profit de Tiers.
  10. Si une clause des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent ou une cour d'arbitrage, cette interprétation n'affecte pas le reste des présentes Condi-tions, qui demeurent en vigueur sans tenir compte de la clause invalidée ou inapplicable. Si un moyen valide et exécutoire est raisonnablement disponible pour atteindre le même objectif que la clause invalide ou inapplicable, le tribunal compétent ap-pliquera ce moyen alternatif pour atteindre le même objectif.